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Droit civil et immobilier

Le cabinet vous accompagne pour les litiges liés aux baux d’habitation (restitution de garantie locative, loyers impayés, résiliation du contrat de bail, résolution du contrat de bail, expulsion, troubles de jouissance, etc).

Nous assurons votre défense que vous soyez propriétaire ou locataire.

En qualité de propriétaire si vous êtes confrontés à un locataire qui présente des arriérés de loyers ou qui ne jouit pas de votre bien en bon père de famille, nous pouvons vous aider utilement en introduisant une action devant le juge de paix compétent pour obtenir son expulsion et sa condamnation au paiement des loyers et/ou sa condamnation à effectuer des travaux de remise en état.

Si votre situation s’y prête nous pourrons envisager de recourir à une solution plus rapide en sollicitant une conciliation. Il s’agit d’une première étape avant le véritable procès.

En qualité de locataire si vous êtes confrontés à un propriétaire qui vous a donné en location un bien qui ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement (présence d’humidité, système électrique et gaz non conforme, etc.), nous pourrons vous conseiller sur vos droits et les obligations qui pèsent sur le propriétaire.

Il se peut que vous soyez convoqués devant le juge de paix par votre propriétaire qui sollicite votre condamnation à payer des arriérés de loyers et/ou votre expulsion. Dans cette hypothèse, nous veillons à défendre vos intérêts et à rappeler au juge les difficultés financières auxquelles vous êtes confrontés. Il est utile de nous consulter afin que nous négociions un plan d’apurement et que vous soyez autorisé à payer par mensualité vos loyers en retard.